Mesures de compensation

La logique du donner-recevoir
S’inscrire dans la dynamique du Vivant nous conduit à recevoir en permanence : de l’air à respirer, de l’eau, des aliments et bien d’autres matériaux ou énergies !
Ne pas oublier de remercier devant ce qui se présente souvent avec abondance. Et de redonner à notre tour. Nourrir aussi la vie comme le font les Indiens avec la Pacha Mama, même s cela est purement symbolique. Une coupelle posée dans mon jardin avec un peu de lait et de miel pour le régal des fées. Laisser la dernière pomme sur l’arbre. Dans un projet de construction de maisons d’habitation, l’architecte avait pris soin de ménager un espace rendu totalement à la vie sauvage en « échange » symbolique pour l’espace occupé par les nouvelles constructions. A chacun sa manière de partager ou de redonner, selon les circonstances, avec la conscience de s’inscrire ainsi dans cette merveilleuse chaîne de la vie.

Le principe de la réglementation
Plusieurs réglementations écologiques répondent à cette dynamique. Pas sûr que les personnes ou les structures concernées soient conscientes de la motivation profonde de ces mesures. Elles concernent en particulier :
• La taxe carbone
• Les mesures de compensation en contrepartie d’un projet immobilier ou industriel aux conséquences dommageables
Voici un aperçu du fonctionnement de ces dernières

Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu’aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d’un projet n’a pu être déterminée. De plus, elles ne sont acceptables que pour les projets dont l’intérêt général est reconnu.

Elles peuvent ainsi se définir comme tous travaux, actions et mesures :
ayant pour objet d’apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n’ont pu être évitées ou suffisamment réduites, justifiés par un impact direct ou indirect clairement identifié et évalué, s’exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet, intégrés au projet mais pouvant être localisés, s’il s’agit de travaux, hors de l’emprise finale du projet et de ses aménagements connexes.
Cependant, les mesures compensatoires ne doivent pas constituer pour le maître d’ouvrage un moyen de se «défausser». Quel que soit le soin apporté à la réalisation d’une mesure compensatoire, l’impact sur l’environnement n’en est pas supprimé pour autant.

Différents types de mesures
Ces contreparties à un effet dommageable peuvent être de types différents :
Des mesures techniques : Leur but est de réhabiliter ou de créer des milieux ou des espaces fonctionnels.
Des mesures à caractère réglementaire : Elles ne constituent des mesures appropriées que si elles s’appliquent à un domaine de même nature ou très proche de celui qui est atteint par le projet.
Des mesures à caractère financier : Les mesures de dédommagement financier d’un impact doivent rester exceptionnelles : en aucun cas elles ne doivent être perçues comme un droit à détruire ou une taxe à acquitter pour implanter un projet.
Des mesures à caractères étude scientifiques et recherches : il peut s’agir de la mise en place d’un programme scientifique permettant d’apporter des compléments de connaissance sur la biologie d’une espèce, de la réalisation d’une étude spécifique à l’espèce

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